{"id":244,"date":"2017-11-10T23:00:27","date_gmt":"2017-11-10T22:00:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.appelpsy.be\/?page_id=244"},"modified":"2017-11-10T23:02:02","modified_gmt":"2017-11-10T22:02:02","slug":"compte-rendu-de-la-rencontre-avec-la-commission-des-psychologues","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.appelpsy.be\/index.php\/fr\/compte-rendu-de-la-rencontre-avec-la-commission-des-psychologues\/","title":{"rendered":"Compte-rendu de la rencontre avec la Commission des psychologues"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Suite \u00e0 la lettre que COPEL-COBES a adress\u00e9e \u00e0 la Commission des psychologues le 20 janvier 2017, nous avons \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s avenue des Arts pour faire part de nos critiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Gil Caroz, responsable du COPEL-COBES, Nathalie Laceur, pr\u00e9sidente du KLIpsy et Dominique Holvoet, pr\u00e9sident de l\u2019APPELpsy se sont rendus au si\u00e8ge de la Commission \u00e0 \u00a0Bruxelles ce vendredi 24 f\u00e9vrier \u00e0 11\u00a0h.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous avons \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par la pr\u00e9sidente de la Compsy, Catherine HENRY, le directeur, Edward Van Rossen et la responsable de la communication, Evelyne Vereecke.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Disons, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, que la logique de la\u00a0<em>porte d\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9\u00a0<\/em>a \u00e9t\u00e9 de mise lors de cette rencontre. \u00ab\u00a0Que voulez-vous\u00a0? C\u2019est la loi, ce sont les politiques, ce n\u2019est pas nous. Nous n\u2019avons qu\u2019une mission, celle de d\u00e9fendre le titre du psychologue et assurer le respect du code de d\u00e9ontologie, afin de promouvoir un traitement de qualit\u00e9 au client\/patient via le conseil disciplinaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Contextualisons rapidement l\u2019objet de cette rencontre. La Commission des psychologues est un organisme public f\u00e9d\u00e9ral ind\u00e9pendant. Sa comp\u00e9tence initiale portait sur le contr\u00f4le des abus de port du titre (loi du 8\/11\/93 parue au Moniteur le 31\/05\/94 prot\u00e9geant le port du titre de psychologue). La Commission avait \u00ab\u00a0pour t\u00e2che d\u2019\u00e9tablir la liste des professionnels pouvant porter le titre et d\u2019assister les ministres comp\u00e9tents par voie d\u2019avis\u00a0\u00bb[1].<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Progressivement ladite \u00ab\u00a0Commission des psychologues\u00a0\u00bb s\u2019est transform\u00e9e en un organe de contr\u00f4le des psychologues qui de ce fait red\u00e9finit la psychologie dans une pens\u00e9e unique. Il nous a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 que \u00ab\u00a0sa raison d\u2019\u00eatre principale \u00e9tait la protection du public, tandis que la fonction de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des psychologues est assum\u00e9e par les associations professionnelles\u00a0\u00bb. Logiquement la Commission a donc travaill\u00e9 \u00e0 partir de 2011 \u00e0 \u00e9tablir un lien juridique entre le titre et les pratiques d\u00e9ontologiques.[2] Mais la commission ne s\u2019est pas limit\u00e9e \u00e0 cela. Cette m\u00eame ann\u00e9e elle annon\u00e7ait vouloir travailler \u00e0 l\u2019obligation d\u2019une formation professionnelle continue, contr\u00f4l\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement. Sur ce point elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suivie par le Minist\u00e8re. Mais d\u00e9j\u00e0 elle annon\u00e7ait son souhait de prot\u00e9ger \u00e9galement le titre de psychoth\u00e9rapeute \u2013 depuis lors la loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e donnant aux psychologues une exclusivit\u00e9 d\u2019exercice avec les m\u00e9decins. Quant \u00e0 l\u2019obligation de formation continue, un courrier de 2014 annonce une collaboration avec les deux f\u00e9d\u00e9rations reconnues et les universit\u00e9s pour les mettre en place \u2013 sans \u00e9gard soulignons-nous envers la diversit\u00e9 du champ psy.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous avons fait valoir cette diversit\u00e9 \u00e0 nos interlocuteurs en insistant sur l\u2019impossible simplification de l\u2019humain en ce domaine. L\u2019homme simplifi\u00e9, c\u2019est le soldat, leur avons-nous dit, ce que ne peuvent \u00eatre un psychologue et encore moins son patient. Nous ne voulons pas d\u2019une arm\u00e9e de psychologues charg\u00e9e d\u2019augmenter la productivit\u00e9 du citoyen mais d\u2019un collectif qui prend en compte la diversit\u00e9 des pratiques de la parole pour le traitement de la souffrance psychique. Simplification, uniformisation, mise en ordre, contr\u00f4le, nous ne sommes pas loin des dites bonnes pratiques qui ont surtout pour objet de rejeter tout ce qui ne convient pas \u00e0 une certaine id\u00e9ologie de l\u2019\u00e9valuation qui profite \u00e0 un management social qui \u00e9touffe le citoyen sous pr\u00e9texte de le prot\u00e9ger.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Concernant le contr\u00f4le du titre, la Commission nous a confirm\u00e9 que le Parquet ne veut pas poursuivre, consid\u00e9rant la trop faible importance du litige, au grand regret de la Commission. Heureusement que la police nous prot\u00e8ge des limiers de la psychologie\u00a0! Cette chasse, qui agite le spectre du charlatanisme, veut r\u00e9duire la pratique des psychologues \u00e0 une simplification que nous estimons abusive. L\u2019\u00e9tau va encore se resserrer\u00a0: aujourd\u2019hui le porteur d\u2019un dipl\u00f4me en psychologie n\u2019a pas l\u2019obligation de s\u2019inscrire \u00e0 la Compsy, s\u2019il ne fait pas usage du titre et se pr\u00e9sente simplement comme \u00ab\u00a0dipl\u00f4m\u00e9 en psychologie\u00a0\u00bb. C\u2019est le titre de psychologue qui est prot\u00e9g\u00e9. La Compsy cherche \u00e0 obtenir une obligation absolue des porteurs de dipl\u00f4me en psychologie de s\u2019inscrire \u00e0 la Commission des psychologues. Ainsi \u00e0 l\u2019avenir, ce ne sera plus uniquement le titre qui sera prot\u00e9g\u00e9, mais aussi la pratique. Tous sans exception seront sous l\u2019\u0153il de la Compsy qui par ailleurs \u00e9voluera prochainement vers un Ordre des psychologues.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans ce fil de mise en garde de la Compsy contre une d\u00e9rive autoritaire, nous avons critiqu\u00e9 l\u2019incitation \u00e0 la d\u00e9lation dans la pr\u00e9sentation de la page d\u2019accueil du site de la Commission. En effet, la mise en avant du bouton \u00ab\u00a0plaintes\u00a0\u00bb induit \u00e0 la m\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du psychologue. Les repr\u00e9sentants ont soutenu que, bien au contraire, le but est de d\u00e9fendre les psychologues. Dans un premier temps on invite le client \u00e0 r\u00e9gler sa plainte \u00e0 l\u2019amiable, par la parole et la n\u00e9gociation. C\u2019est uniquement si les choses vont plus loin qu\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire est enclench\u00e9e. Toujours la m\u00eame man\u0153uvre\u00a0: vous posez une question, on vous r\u00e9pond \u00e0 c\u00f4t\u00e9. Vous dites qu\u2019il y a un pousse \u00e0 la d\u00e9lation, on vous r\u00e9pond que la proc\u00e9dure disciplinaire est \u00ab\u00a0soft\u00a0\u00bb. \u00a0Nous n\u2019avons pas dit que la\u00a0proc\u00e9dure est dure ou injuste, nous avons dit qu\u2019il y a un pousse \u00e0 la plainte. En fait, la Commission cr\u00e9e un probl\u00e8me en invitant les patients \u00e0 porter plainte, ensuite, quand plainte il y a, elle la r\u00e9sout de fa\u00e7on \u00e9l\u00e9gante en d\u00e9fendant le psychologue attaqu\u00e9. Merci\u00a0!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Par ailleurs, ce sont les associations de patients qui ont souhait\u00e9 la mise en \u00e9vidence de la possibilit\u00e9 de porter plainte contre le psychologue. La Commission des psychologues n\u2019a pas pour mission de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des psychologues, mais ceux des patients (ah, ils venaient de nous dire le contraire). Comprenez bien\u00a0: vous payez votre cotisation \u00e0 la Commission des psychologues afin que celle-ci encourage les patients \u00e0 porter plainte contre vous. Ainsi le label de qualit\u00e9 du psychologue est assur\u00e9\u00a0! Encore merci\u2026 On nous a finalement assur\u00e9 que ce bouton serait retir\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Par ailleurs il nous a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 que la Compsy, toujours pour nous prot\u00e9ger, a interpell\u00e9 500 personnes qui font usage du titre de psychologue sans \u00eatre inscrites \u00e0 la Commission \u2013 la majorit\u00e9 de ceux-l\u00e0 sont des dipl\u00f4m\u00e9s en psychologie qui refusent de s\u2019inscrire. L\u00e0 aussi, nos h\u00f4tes ont soulign\u00e9 la douceur de la d\u00e9marche. On ne poursuit pas ces personnes en justice, on leur \u00e9crit des lettres. C\u2019est tout. Serait-ce aussi doux si le parquet donnait suite \u00e0 une d\u00e9nonciation de ces personnes\u00a0?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mais nos h\u00f4tes ne sont pas sans argument sur ce point. \u00ab\u00a0Vous vous rendez compte ? nous ont-ils dit, ces gens utilisent le titre de psychologue, faisant croire qu\u2019ils sont dans l\u2019obligation de respect du code de d\u00e9ontologie, alors qu\u2019ils ne le sont pas. Pouvez-vous faire confiance \u00e0 de telles personnes qui ne souscrivent pas au code de d\u00e9ontologie\u00a0?\u00a0\u00bb Non seulement nous faisons confiance a priori \u00e0 ces gens, avons-nous dit, mais nous respectons totalement leur choix \u00e9thique de ne pas s\u2019affilier \u00e0 une Commission dont ils d\u00e9sapprouvent le fonctionnement, voire les objectifs.\u00a0L\u00e0 o\u00f9 le bouton \u00ab votre psy est-il agr\u00e9\u00e9\u00a0?\u00a0\u00bb sur la page d\u2019accueil du site de la Commission lie ind\u00fbment la qualit\u00e9 des praticiens avec l\u2019agr\u00e9ment administratif, nous pr\u00e9f\u00e9rerions laisser a posteriori chacun faire ses preuves car rien n\u2019indique que ces pr\u00e9cautions labellisantes offrent une meilleure garantie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mais parlons donc du code de d\u00e9ontologie, particuli\u00e8rement son article 12 qui est contraire au droit belge du fait de substituer la contrainte de parler \u00e0 l\u2019obligation de se taire. Un d\u00e9tail, une maladresse\u00a0? Nous n\u2019en croyons pas un mot. Voici, pour rappel, ce que dit l\u2019art.12\u00a0: \u00ab\u00a0Le psychologue est lib\u00e9r\u00e9 de son devoir de discr\u00e9tion et ne peut l\u2019invoquer dans tous les cas et situations ou\u0300 une l\u00e9gislation le contraint a\u0300 r\u00e9v\u00e9ler des informations comme par exemple les cas d\u2019obligation de d\u00e9nonciation pr\u00e9vus aux articles 422 bis et 458 bis du code p\u00e9nal ou la situation vis\u00e9e a\u0300 l\u2019article 458 du code p\u00e9nal dans laquelle le psychologue est appel\u00e9\u0301 a\u0300 rendre t\u00e9moignage en justice ou devant une Commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En fait c\u2019est l\u2019inverse\u00a0: la loi (art. 422bis et 458bis), concernant le secret professionnel, oblige sous peine de sanctions, de se taire.\u00a0 C\u2019est dans le cas d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse de porter assistance \u00e0 une personne en danger que la loi p\u00e9nale oblige \u00e0 <strong>porter secours<\/strong>. Mais la loi ne contraint pas le psychologue \u00e0 parler. C\u2019est par exception que le psychologue est \u00ab\u00a0<strong>autoris\u00e9<\/strong> \u00e0 divulguer\u00a0\u00bb, sans \u00eatre poursuivi, des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis prot\u00e9g\u00e9s par le secret. Or l\u2019article 12 renverse la charge de la d\u00e9nonciation en indiquant que \u00ab\u00a0le psychologue est lib\u00e9r\u00e9 de son devoir de discr\u00e9tion [<em>en fait son devoir n\u2019est pas de discr\u00e9tion mais de se taire<\/em>] et ne peut l\u2019invoquer dans tous les cas et situations o\u00f9 une l\u00e9gislation le contraint [<em>en fait la l\u00e9gislation le contraint \u00e0 se taire et l\u2019autorise dans des cas tr\u00e8s pr\u00e9cis \u00e0 parler de fa\u00e7on cibl\u00e9e<\/em>] \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler des informations comme par exemple les cas d\u2019obligation de d\u00e9nonciations pr\u00e9vus.\u00a0\u00bb Cette indication est erron\u00e9e\u00a0! Vous ne trouverez pas dans les art. 422bis et 458bis du code p\u00e9nal une obligation \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler des informations tel qu\u2019il est pr\u00e9tendu dans l\u2019art.12 du code de d\u00e9ontologie promu par le Compsy.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La Commission reconna\u00eet une erreur de formulation mais ici encore l\u2019impute \u00e0 l\u2019autre\u00a0: au Conseil d\u2019\u00c9tat ou au Minist\u00e8re des Classes moyennes. Elle se pr\u00e9sente comme n\u2019\u00e9tant qu\u2019une docile ex\u00e9cutante des ordres des ministres et de la loi, comme si les propositions et avis qu\u2019elle a donn\u00e9s au fil des ans provenaient d\u2019une pens\u00e9e sans sujet \u2013 c\u2019est troublant. Nous avons d\u2019ailleurs demand\u00e9 \u00e0 nos h\u00f4tes si nous pourrions consulter les avis qui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s par la Compsy au stade de l\u2019\u00e9laboration du Code de d\u00e9ontologie. Nous avons d\u00fb y revenir \u00e0 trois reprises pour finalement obtenir une r\u00e9ponse n\u00e9gative. Cette opacit\u00e9 ne nous para\u00eet pas de bon aloi.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Concernant la mainmise de la FBP sur la Commission des psychologues, il nous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 que les reproches faits \u00e0 la FBP de tenir le manche de la Commission ne sont pas justifi\u00e9s puisque cette association est majoritaire. Notons qu\u2019en 2001, alors que l\u2019adresse de la FBP et de la Commission des psychologues \u00e9tait identique (rue du march\u00e9 aux herbes) tous les inscrits \u00e0 la Compsy ont re\u00e7u une lettre\u2026 de la FBP pour s\u2019affilier \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration. Confusion des genres \u00e9trange. La F\u00e9d\u00e9ration \u00e9tait-elle autoris\u00e9e \u00e0 utiliser les fichiers de la Compsy\u00a0?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Alors oui, aujourd\u2019hui, la FBP est la plus grande parmi les associations de psychologues existantes. Nous n\u2019avons pas manqu\u00e9 de faire remarquer qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une majorit\u00e9 relative et non absolue. A savoir que certes, c\u2019est la plus grande association, mais trois sur onze mille psychologues inscrits \u00e0 la Commission, cela n\u2019assure pas une repr\u00e9sentation de tous les psychologues. Il faudra songer \u00e0 une autre logique moins simpliste pour d\u00e9finir la repr\u00e9sentation. Qu\u2019\u00e0 cela ne tienne, disent les repr\u00e9sentants de la Compsy, l\u2019avenir sera meilleur. La Commission des psychologues deviendra un Ordre. Ce passage mettra fin \u00e0 la mainmise de la FBP sur la Commission des psychologues, puisque la repr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019Ordre des psychologues sera d\u00e9termin\u00e9e sans la m\u00e9diation des associations professionnelles.\u00a0L\u2019\u00e9lection directe des membres du Conseil de la Compsy pourrait d\u00e9j\u00e0 l\u2019an prochain \u00eatre op\u00e9rationnelle, si le ministre approuve la proposition. Ce ne serait donc plus les Associations Professionnelles \u00ab\u00a0reconnues\u00a0\u00bb qui si\u00e8geraient mais des \u00e9lus directs parmi les 11000 psychologues. Mais m\u00e9fions-nous des promesses.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La Compsy est actuellement sous l\u2019\u00e9gide du Minist\u00e8re des Classes moyennes. Dans le moment actuel qui est un moment de transition apr\u00e8s le vote de la loi sant\u00e9 mentale, on ne sait pas encore quelle sera la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s entre le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et celui des Classes moyennes. Mais on peut imaginer que les enjeux sont de taille. La tendance au scientisme sera d\u2019autant plus grande que le Minist\u00e8re de la sant\u00e9 aura une incidence sur la Compsy. C\u2019est la cons\u00e9quence de l\u2019entr\u00e9e des psychologues et des \u00ab\u00a0psychologues exer\u00e7ant la psychoth\u00e9rapie\u00a0\u00bb (nouvelle d\u00e9nomination du psychoth\u00e9rapeute sur le site de Madame De Block) dans les professions de sant\u00e9 (LEPSS). Tous ces professionnels seront soumis \u00e0 un m\u00eame code de d\u00e9ontologie. Il n\u2019est pas s\u00fbr que ce code soit plus ad\u00e9quat pour les psys si le Minist\u00e8re de la sant\u00e9 reste sourd \u00e0 la diversit\u00e9 du champ psycho-m\u00e9dico-social au profit de la seule <em>evidence based practice<\/em>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[1] La Voix de l\u2019Union, n\u00b023, 11.06.94<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[2] Lettre de la Commission des Psychologues \u00ab\u00a0r\u00e9alisations en 2011 et projets pour 2012\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Suite \u00e0 la lettre que COPEL-COBES a adress\u00e9e \u00e0 la Commission des psychologues le 20 janvier 2017, nous avons \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s avenue des Arts pour faire part de nos critiques. 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