Loi Santé Mentale

Textes législatifs

  • Loi de la Santé Mentale disponible au format PDF en Néerlandais et Français : Loi De Block
  • Discussion à la Chambre relative à la Loi de la Santé Mentale au format PDF du 16 novembre 2016 en Néerlandais et Français : Discussion à la Chambre

APPELpsy

Textes issus du Collectif des Praticiens de la Parole (COPEL-COBES)