Statuts

Association Professionnelle des Psychologues cliniciens de la Parole et du Langage

 

Article 1er

L’association sans but lucratif est dénommée en français « Association Professionnelle des Psychologues cliniciens de la Parole et du Langage » ; elle pourra être désignée par le sigle  « APPELpsy ».

Article 3
L’association a pour but la défense des psychologues cliniciens qui mettent la parole au cœur de leur métier. L’association se donne pour mission la défense de leurs intérêts professionnels. L’association veille en outre à la qualité de l’exercice de la psychologie clinique par l’étude de ses incidences sociales et éthiques. Pour atteindre son but, l’association peut effectuer tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social dont les activités suivantes : la promotion d’échanges entre pairs par des réunions d’études, éventuellement avec d’autres associations partageant des intérêts professionnels communs, la publication d’articles, de revues et autres manifestations de cette nature, l’encouragement à la supervision de la pratique. Le bénéfice éventuel de la vente d’une revue si elle devait être créée, reviendrait entièrement à l’association dans le cadre de son but.

L’association, est dénuée de tout esprit de lucre et peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet.

Article 5
L’Association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum est fixé à 50.
Indépendamment des membres effectifs, qui seuls jouissent de la plénitude des droits des associés, le conseil d’administration peut admettre, aux conditions qu’il détermine, des membres d’honneur et des membres adhérents.
Les membres effectifs sont les membres fondateurs ainsi que toutes personnes détentrices d’un diplôme en psychologie ou porteuse d’un titre de psychologue reconnu par la Commission des Psychologues, justifiant d’une expérience acquise de 2 ans comme praticien telle que décrite dans la Charte du Psychologue de l’association visée à l’article 6 et qui sont admis en cette qualité par le Conseil d’administration. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. La qualité de membre effectif entraîne notamment les obligations suivantes : assister ou être représenté à l’Assemblée générale, participer activement aux activités, répondre aux invitations et demandes d’aide du Conseil d’administration et payer une cotisation annuelle telle que prévue à l’article 11.
Les membres d’honneur sont des personnalités qui portent ou ont porté un intérêt au but de l’Association et qui sont admis en cette qualité par le Conseil  d’administration. Ils sont invités à assister à l’Assemblée générale.
Les membres adhérents sont toutes personnes détentrices d’un diplôme en psychologie mais qui ne peut pas encore justifier d’une expérience acquise de 2 ans visée au 3e paragraphe et qui est admis en cette qualité par le Conseil d’administration. La qualité de membres adhérents entraîne les obligations suivantes : répondre à certaines demandes d’avis et d’informations ainsi que payer une cotisation annuelle telle que prévue à l’article 11.  Ils ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Le Conseil d’administration tient au siège social de l’Association un registre des membres, conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations sans but lucratif.

Article 6
Toute candidature pour devenir membre effectif doit être examinée par le Conseil d’administration.  Elle peut être adressée à celui-ci par écrit (courrier postal ou par le canal électronique) ou sur proposition d’un des membres du Conseil d’administration. Le Conseil d’Administration décide de la qualité de membre et en informe l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration statue à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées sans avoir à se justifier d’un refus éventuel.

Le membre admis en cette qualité doit, pour rendre son admission effective, signer la Chartre des Psychologues de l’association. Le paiement de sa cotisation en fait foi.

Article 7
Toute nouvelle candidature pour devenir membre d’honneur ou adhérent est examinée par le Conseil d’Administration. Les candidatures sont envoyées par courrier postal ou canal électronique au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration décide de la qualité de membre et en informe l’Assemblée générale.

Le membre admis en cette qualité doit, pour rendre son admission effective, signer la Chartre des Psychologues de l’association. Le paiement de sa cotisation en fait foi.

Article 9
Chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit à la considération ou à l’honneur de l’Association ou de ses membres.
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres de toute catégorie qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ainsi qu’aux règles de bienséance.
L’exclusion des membres se fait conformément à l’article 12 de la loi.

L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 22
L’Association est gérée par un Conseil d’administration. Il est composé de trois administrateurs au moins, membres effectifs de l’Association.  Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’Association.

Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés.

Article 24
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Article 25
Le Conseil désigne en son sein un président, un vice-président, et un trésorier.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions et ses pouvoirs sont assumés soit par le vice-président, soit par le plus âgé des autres administrateurs, à moins que le président n’ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.

Article 35
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce  15 décembre 2016 pour se terminer Le 31 décembre 2017

L’Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921.

Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale du 15/12/2016:
L’Assemblée générale réunie ce jour, a élu parmi ses membres un Conseil d’Administration composé de :
Caroz Gil, Holvoet Dominique, Hins-Kusnierek Monique, Lacroix Astrid, Langelez Katty,  Poblome Guy, Simon Sophie, Vanderveken Yves,

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de
Président : Holvoet Dominique
Vice-président :  Poblome Guy
Trésorière : Lacroix Astrid