Association Professionnelle des Psychologues cliniciens de la Parole et du Langage
L’association sans but lucratif est dénommée en français « Association Professionnelle des Psychologues cliniciens de la Parole et du Langage » ; elle pourra être désignée par le sigle « APPELpsy ».
L’association, est dénuée de tout esprit de lucre et peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet.
Le Conseil d’administration tient au siège social de l’Association un registre des membres, conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations sans but lucratif.
Le membre admis en cette qualité doit, pour rendre son admission effective, signer la Chartre des Psychologues de l’association. Le paiement de sa cotisation en fait foi.
Le membre admis en cette qualité doit, pour rendre son admission effective, signer la Chartre des Psychologues de l’association. Le paiement de sa cotisation en fait foi.
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions et ses pouvoirs sont assumés soit par le vice-président, soit par le plus âgé des autres administrateurs, à moins que le président n’ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.
L’Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921.
plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.